DONNÉES PERSONNELLES INFORMATIQUES
La société VELOREPAR est amenée à collecter des données à caractère personnel concernant le Client dans le cadre de la Commande passée sur le Site, pour son compte et/ou pour le compte des partenaires ou prestataires, afin de pouvoir traiter et exécuter la Commande.
La société VELOREPAR pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées dans le document intitulé « politique de confidentialité » et dont le Client est invité à prendre connaissance sur le Site.
La société VELOREPAR déclare notamment collecter dans le cadre de son activité des données relatives au Client, et les stocker dans le cadre de l’exécution de ses obligations (ci-après les « Données »). Ces Données constituent des données à caractère personnel au sens de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 et du Règlement Général sur la Protection des Données. La société VELOREPAR reconnaît être seule responsable du traitement constitué à ce titre.
La société VELOREPAR s’engage en conséquence à respecter toutes les obligations légales et réglementaires qui lui incombent en matière de protection des données à caractère personnel visant à garantir notamment la sécurité et la confidentialité des Données.
A cette fin, la société VELOREPAR s’engage à (i) n’effectuer aucune copie des Données sans l’accord exprès du Client, (ii) n’utiliser les Données que sur instruction du Client et dans le cadre de la vente des Produits, (iii) ne pas divulguer ou transmettre les Données à des tiers sauf accord exprès du Client en ce sens, (iv) prendre toute mesure pour éviter toute utilisation détournée ou frauduleuse des Données, (v) prendre toutes les mesures techniques de sécurité pour préserver l’intégrité des Données, (vi) procéder au terme des présentes Conditions Générales à la destruction des Données.
En outre, les données enregistrées dans le fichier clients de la société VELOREPAR pourront également, après consentement du Client, être transmises à des partenaires de la société VELOREPAR à des fins de prospection commerciale. La liste de ces partenaires commerciaux sera alors directement accessible sur le Site internet.
Ces données seront conservées pour une durée maximale de trois (3) ans à compter du dernier contact entre le Client et la société VELOREPAR
Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 et au Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, à la portabilité des données, de limitation du traitement des données personnelles.
Le Client dispose d’un droit d’opposition au traitement des données, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale. Il bénéficie également du droit de définir la manière dont pourront être exercés ces droits après son décès.
Le Client peut exercer ces droits en adressant un courrier par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, accompagné d’une copie d’une pièce d’identité en cours de validité, à l’adresse suivante : 228 rue Lecourbe, 75015 PARIS – Service velorepar.fr
Il est rappelé que les formulaires de collecte de données figurant sur le Site précisent les champs obligatoires et les champs facultatifs. Il est rappelé que l’absence de renseignement d’un champ obligatoire par le Client ne permettra pas à la société VELOREPAR de traiter sa demande.
Les autres demandes d’informations appelant une réponse facultative, ou les informations relatives à l’intérêt du Client pour les offres susceptibles de lui être adressées sont destinées à mieux le connaître ainsi qu’à améliorer les services qui lui sont proposés.
La société VELOREPAR pourra adresser au Client des informations sur ses offres spéciales ou tous nouveaux produits qui seraient proposés sur le Site, sauf refus de sa part manifesté lors de sa commande. Le Client pourra par ailleurs, à tout moment, en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans cet email d’information, demander à ne plus recevoir de courrier électronique de la part de la société VELOREPAR.
Le Client est par ailleurs informé que lors de sa navigation sur le Site, celui-ci implante un cookie dans l’ordinateur du Client.
Le cookie est un fichier texte sauvegardé sur l’ordinateur ou le téléphone portable du Client, et qui stocke des informations relatives à la navigation du Client sur le Site (pages consultées, date et heure de la consultation, etc.) et des informations saisies par le Client durant sa visite (telles que nom, prénom et autres données d’identification), permettant au Client de ne pas avoir à les ressaisir lors de sa prochaine visite.
La société VELOREPAR pourra ainsi lire l’ensemble de ces informations stockées lors des prochaines visites du Client. Les fichiers cookie sont enregistrés de façon temporaire ou permanente. Les fichiers cookie permanents restent sur le disque dur de l’ordinateur tant que le Client ne les a pas supprimés manuellement.
Le Client est informé qu’il peut s’opposer à tout moment à l’installation de « cookies » en configurant son navigateur.
Il n’existe pas, en revanche, de dispositions propres aux cookies. Nous vous recommandons de prévoir plus de précisions à ce titre. SI vous le souhaitez, nous pouvons vous accompagner dans la rédaction d’un document information sur les cookies destiné à vos clients.
14. SERVICE CLIENTÈLE ET CONTACT
La société VELOREPAR propose un service de vente en ligne. Afin d’assurer un service de qualité et d’information, à toute étape de la vente, de la commande, de la facturation et du service après-vente, le Client peut joindre le service commercial aux coordonnées suivantes :
Courrier : 228 rue Lecourbe, 75015 PARIS – Service velorepar.fr
Téléphone : (33) 01.45.31.47.04, 10h–19h, du lundi au samedi.
Courriel : contact@velorepar.fr
Adresse de restitution : 228 rue Lecourbe, 75015 PARIS – Service velorepar.fr
15. DROIT APPLICABLE – LITIGE – MÉDIATION
Les achats sur le site de la société VELOREPAR Les présentes CGV sont régis par la loi françaises.
Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites :
- Feront, en premier lieu, l’objet d’une tentative de résolution amiable et qui n’auraient pas pu être résolus à l’amiable auprès du service client VELOREPAR ;
- Pourront, en cas d’échec des premières discussions amiables, donner lieu à tentative de résolution via la médiation conventionnelle auprès de l’entité de médiation qui sera indiquée;
- Pourront, en derniers recours, être soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions et les avoir acceptées.
Dernière modification : le 11/04/2022