Conditions générales de vente & Conditions générales d’utilisation

Conditions générales de vente et d’utilisation – site internet VELOREPAR 

Le présent document définit les Conditions Générales de Ventes « CGV » et conditions générales d’utilisation du site internet de vente en ligne de la société VELOREPAR. 

1. IDENTITÉ DU VENDEUR 

La société VELOREPAR, SAS au capital de 10.000 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 899 159 842 dont le siège social est fixé 228 rue Lecourbe 75015 Paris commercialise des accessoires de cycle et cycles sur le site internet « velorepar.fr ». 

La société VELOREPAR est par ailleurs identifiable grâce aux informations suivantes :   

Tva intra-communautaire : FR39899159842 

Siret : 89915984200017 

Code APE : 4764Z Commerce de détail d’articles de sport en magasin spécialisé  

Le Client est expressément informé qu’en cas de vente avec retrait en magasin « Click and Collect », sur un produit en stock dans le magasin, seul la société indépendante exploitant le magasin dans lequel le retrait est prévu (ci-après l’« Exploitant indépendant») aura la qualité de vendeur. 

Les CGV de l’Exploitant indépendant, également accessibles sur le Site, prévaudront alors sur les présentes CGV. 

La société VELOREPAR ne saurait être tenue responsable du moindre dommage subi par le Client lié à une vente réalisée par un Exploitant indépendant, même si l’opération a eu lieu via le site internet de la société VELOREPAR. 

2. OBJET 

Les présentes CGV et CGU ont pour objet d’apporter toutes les informations légales sur les conditions et modalités dans lesquelles la société VELOREPAR propose à la vente les produits et les services sur son site internet, en vente hors établissement. Le contrat présente et définit les droits et obligations des parties qui s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des produits du site internet « www.velorepar.fr ». 

3. DÉFINITIONS 

Les termes employés avec une majuscule dans les présentes CGV auront la signification donnée ci-après, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel. 

« CGV » désigne les présentes conditions générales de vente/ « CGU » désigne les présentes conditions générales d’utilisation. 

« Client » désigne l’acheteur de produit sur le Site, classé par défaut dans le groupe client de la base de données [Client – Groupe 1 / Défaut] du système technique d’exploitation commerciale du Site.  

« Force Majeure » désigne un évènement tel qu’une catastrophe naturelle ou un évènement politique majeur (guerre, …), qui s’avère être, au regard de ces circonstances, imprévisible, irrésistible et extérieur et qui est ainsi retenu à ce titre par la jurisprudence de la Cour de Cassation comme constitutif d’un cas de force majeure. 

« Produit » désigne l’ensemble des produits proposés à la vente par la société VELOREPAR sur le Site/ « Service » désigne l’ensemble des services proposés à la vente par la société VELOREPAR sur le Site. 

« Site » désigne le site internet www.velorepar.fr 

En cochant la case d’acceptation des CGV, le Client reconnait les avoir lues et y avoir librement consenti. 

6. COMMANDE 

Le Client s’informe préalablement à tout achat des informations et caractéristiques essentielles des Produits sur le site « velorepar.fr ». Le Client prend connaissance des Produits et de leurs données techniques sous sa seule responsabilité pour établir son choix et sa commande. 

Il reste seul maître et juge de la compatibilité qu’il envisage de faire dans le cadre de leurs utilisations. La création du compte client et la validation du paiement valide de façon pleine et entière les présentes CGV de la société VELOREPAR. 

Le client déclare avoir pris connaissance préalablement à sa commande des conditions d’achat sur le site « velorepar.fr ». Toute commande sur le site internet « velorepar.fr » est confirmée par document électronique adressé à l’e-mail renseigné dans son compte client. 

6.1 Produit 

Les produits proposés sur le site « velorepar.fr » sont réputés comme étant neufs, en parfait usage et fonctionnel.  

Le Client est expressément informé que les vélos proposés en commande click and collect, issus de stocks magasin, pourront présenter quelques kilomètres d’usage (entre 0 et 25 km pour un vélo à assistance électrique), du fait des tests client en magasin et des vérifications de sécurité opérées par les techniciens au montage du vélo, ce qui n’enlève rien à leur caractère de vélos neufs. 

6.2 Prix 

6.2.1 Généralités 

Les prix de vente des produits sur le site « velorepar.fr » sont indiqués en euro, toutes taxes comprises. Le prix valable est celui figurant sur le bon de commande au moment de l’enregistrement de cette dernière par le Client.  

Le prix des produits affiché sur le Site ne comprend pas l’éco-participation, ni la prestation de marquage (obligatoire pour les vélos de plus de 16 pouces – Décret n°2020-1439) le cas échant, ni les frais de la livraison, qui sont facturés en supplément dans la commande du Client en fonction des typologies de produit sélectionnées et des modalités de livraison choisies. 

Le prix total applicable est celui figurant sur le bon de commande au moment de l’enregistrement de cette dernière par le Client. 

Le montant des frais de livraison est fonction des modalités choisies par le Client, dont le montant est indiqué avant validation de la commande. 

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par la société VELOREPAR à tout moment. L’application du nouveau tarif est valable pour toutes commandes enregistrées postérieurement à cette modification. 

En cas de Force majeure (en particulier dans le cas d’un bug informatique) ayant pour conséquence l’affichage sur le Site d’un tarif dérisoire ou erroné, la société VELOREPAR se réserve le droit d’annuler la commande avec remboursement immédiat. 

6.2.2 Spécificités propres à l’achat avec retrait en magasin Click and collect 

Le Client est informé que les offres de produits et de services ainsi que les prix affichés dans les magasins physique de l’enseigne appartenant à des Exploitants indépendants ne sont pas applicables aux achats sur le Site et inversement, et peuvent varier selon la politique commerciale de chaque magasin. 

Dans le cadre d’une commande en retrait magasin « Click and collect », le prix ne comprend  pas la prestation de montage faite par l’Exploitant indépendant pour mettre en service le Produit commandé le cas échant. Celle-ci pourra être facturée en sus au Client au moment de la réception du Produit selon la politique commerciale adoptée par l’Exploitant indépendant. 

6.3 Paiement 

6.3.1 Paiement comptant 

Pour régler sa commande comptant, le Client dispose des moyens disponibles sur le Site : carte bancaire, Paypal, virement bancaire. 

Lors d’un paiement par carte bancaire, la sécurité des données bancaires du Client est garantie par la société STRIPE ou la société PayPal.(CGV de deux partenaires consultables sur leurs sites web)

Pour les paiements par virement bancaire, l’expédition ne peut avoir lieu avant confirmation des services comptables de la société VELOREPAR. La validation n’excède pas 96 heures, jours ouvrés à l’issue du virement daté par l’organisme émetteur. 

Le Client dispose, à l’enregistrement de la commande, des autorisations légales pour faire usage du moyen de paiement de sa commande. En cas de suspicion de fraude, la société VELOREPAR se réserve le droit de demander les justificatifs d’identité du Client et des autorisations nécessaires à l’usage du moyen de paiement. Dans le cadre d’un manque de fiabilité des informations du titre de paiement et des justificatifs, la société VELOREPAR se réserve le droit d’annuler la commande. 

6.4 Facture 

Chaque commande fait l’objet d’une facture. La facture est disponible dans l’espace personnel du Client, à l’exception des commandes vélo avec retrait magasin.   

Dans le cadre d’une commande vélo (hors vélo enfant) avec retrait en magasin « Click and Collect », la facture sera émise et transmise par l’Exploitant indépendant au moment de la réception du vélo. 

7. DISPONIBILITÉ ET LIVRAISON 

La disponibilité des produits est mentionnée sur le Site pour chaque produit et chaque déclinaison (taille, couleur, etc.). 

Tous les détails liés à la livraison sont indiqués sur la page « Livraison » du Site velorepar.fr. En cas de non-respect du délai courant de livraison, le Client pourra soit solliciter la résolution de la vente dans les conditions prévues par le code de la consommation, soit maintenir sa commande. 

Dans le cadre de la livraison, si le colis présente un défaut d’aspect suggérant un endommagement des produits, le Client doit refuser la livraison et signaler l’avarie au service clientèle ou au magasin de retrait. La société VELOREPAR prendra les mesures nécessaires avec le fournisseur de livraison pour assurer la qualité des produits livrés. 

8. DROIT DE RÉTRACTATION – REMBOURSEMENT 

8.1 Application & délais de rétractation 

Le Client bénéficie du droit à rétractation pour tout achat sur le Site « velorepar.fr » de la société VELOREPAR. Le Client bénéficie du droit tel qu’inscrit dans le code de la consommation en vigueur à la date d’établissement des présentes CGV, ou ultérieur. A ce jour, le Client peut renoncer à son achat durant une période de quatorze jours suivant la réception de son colis. 

Au titre de cette rétraction, le Client est remboursé de son achat et des frais d’expédition initiaux. Les frais de restitution nécessaire à l’application du droit de rétractation restent à la charge du Client (Art. L.121-23 du Code de la Consommation). Dans le cas d’une rétractation partielle sur la commande, les frais d’expédition restent acquis à la société VELOREPAR. 

8.2 Exercice du droit de rétractation 

Pour établir la demande de rétractation, le Client peut en faire la demande via un formulaire type tel que mentionné dans le code de la consommation. Sa décision de se rétracter doit être dénuée de toute ambiguïté. Le Client peut également le faire via son compte client sur le site « velorepar.fr ». Il peut également en faire état au moyen de communication indiqué dans le présent contrat : téléphone, papier libre ou e-mail. 

Le Client doit fournir les informations nécessaires à l’identification de sa commande (nom figurant sur la facture et/ou numéro de commande, présent sur le bordereau de sa commande). 

8.3 Modalités et frais de retour 

8.3.1 Modalités et frais de retour – commande en livraison à domicile 

Les conditions de retours suivantes s’appliquent pour toutes les commandes dont le mode de livraison sélectionné au moment de la commande est la livraison à domicile. 

Les Produits doivent obligatoirement être retournés à la société VELOREPAR dans un état de revente irréprochable, dans leur état et emballage d’origine, accompagné de la demande de retour accessible en ligne

Étant précisé que ne sont pas concernés par le droit de retour, les Produits présentés à la vente sans emballage, ainsi que ceux pour lesquels des règles d’hygiène s’imposent (ex : masques). 

Le Client a la responsabilité pleine et entière des risques liés au retour. La société VELOREPAR ne pourra pas être tenue pour responsable en cas de perte ou détérioration d’un Produit lors du retour. 

Si le Client ne remplit pas les conditions de retour sus mentionnées, la société VELOREPAR se réserve le droit de refuser le retour du Produit. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera émis. 

Les retours issus d’une livraison à domicile doivent être adressés soit au siège social de la société VELOREPAR aux frais du Client, soit gratuitement auprès d’un magasin du réseau VELOREPAR (sur présentation de la demande de retour). 

8.3.2 Modalités et frais de retour – commande avec retrait en magasin « Click and collect » 

Sont concernés toutes les commandes de Clients avec retrait dans un des magasins du réseau VELOREPAR (« Click and collect »). 

8.3.2.1 Commandes accessoires 

Les mêmes conditions de retour s’appliquent que pour l’article 8.3.1 pour toutes les commandes qui ne contiennent pas de produit de type vélo. Les produits doivent obligatoirement être retournés à la société VELOREPAR, accompagnés de la demande de retour (accessibles en ligne) dans les conditions évoquées dans l’article « Modalités et frais de retour – livraison à domicile » 

Les retours accessoires issus d’une livraison en retrait doivent être adressés soit au siège social de la société VELOREPAR aux frais du Client, soit gratuitement auprès du magasin VELOREPAR (sur présentation de la demande de retour). Si le Client ne remplit pas les conditions de retours sus mentionnées, la société VELOREPAR se réserve le droit de refuser le retour du Produit. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera émis. 

8.3.2.2 Commandes vélo ou vélo et accessoires 

Pour toute commande en retrait magasin contenant un vélo dans la commande, les conditions générales de vente de l’Exploitant indépendant du magasin de retrait (disponible sur leur site magasin ou en boutique) prévaudront sur les présentes CGV du site velorepar.fr, le magasin de retrait étant propriétaire du stock vélo collecté. 

Sous réserve que le Produit soit retourné dans un parfait état de revente, dans son état d’origine et accompagnés de la facture, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date d’enlèvement de l’article pour le retourner au magasin de retrait, à l’Exploitant indépendant ayant réalisé la vente dans le magasin de retrait. Les présentes dispositions ne s’appliqueront pas aux Produits ayant fait l’objet d’une commande, ni aux articles ayant fait l’objet de modification à la demande du Client au moment de la vente. 

8.4 Délais et modalités de remboursement 

L’usage du droit de rétractation occasionnera un remboursement auprès du Client. Le remboursement a lieu à la suite de la restitution effective de la marchandise à l’adresse mentionnée par le service clientèle et disponible dans les présentes CGV. 

8.4.1 Délais et modalités de remboursement – commandes en livraison à domicile 

Le remboursement est effectué par re-crédit du mode de paiement utilisé lors de la commande initiale par VELOREPAR. En cas de retour d’un produit ou d’une commande, le Client ne pourra pas prétendre à un remboursement monétaire en direct. La société VELOREPAR s’engage à procéder au remboursement dans un délai de 14 jours ouvrés. Dans le cas où le moyen de paiement utilisé lors de la commande est périmé, le Client se verra proposer un remboursement par chèque ou virement bancaire. 

8.4.2 Délais et modalités de remboursement – commandes en retrait magasin 

8.4.2.1 Commandes retrait magasin – accessoires 

Conformément à l’article précédent 8.4.1 relatif aux remboursements des commandes en livraison à domicile, les mêmes conditions de remboursement s’appliquent pour les commandes avec retrait en magasin. Le remboursement est effectué par VELOREPAR dans un délai de 14 jours ouvrés par re-crédit du moyen de paiement utilisé lors du passage de la commande.

Dans le cas où le moyen de paiement utilisé initialement serait obsolète, le Client se verra proposer un remboursement par un autre mode de paiement. 

8.4.2.2 Commandes retrait magasin – vélo 

Pour toute commande retirée en magasin contenant un vélo ou un vélo et des accessoires, les CGV du magasin de retrait prévaudront sur celles du site web VELOREPAR.FR 

A l’origine de la facturation comme notifiée dans l’article 6.4, le magasin de retrait sera également à l’origine du remboursement si les conditions de retour des Conditions de vente générales sont remplies. 

Dans un délai maximum de 14 jours, un avoir sera alors crédité au compte du Client dans le logiciel d’encaissement ou un remboursement sera fait sur le mode de paiement indiqué par le Client. 

9. AVOIRS, CHÈQUES CADEAUX ET BONS DE RÉDUCTION 

Les avoirs, chèques cadeaux et bons de réduction émis par la société VELOREPAR via le Site internet velorepar.fr ont vocation à être utilisés uniquement sur le Site. Le Client ne pourra en aucun cas prétendre à un achat dans un magasin avec.

10. GARANTIE 

Le Client, bénéficie des droits de garantie applicables sur le territoire d’exécution du présent contrat, à la date d’achat. Pour l’exercice de sa garantie, le Client doit entrer en contact avec la société VELOREPAR, dont les coordonnées sont indiquées à l’article 11 des présentes CGV ou avec l’Exploitant indépendant concerné quand il s’agit d’une commande vélo avec retrait en magasin. 

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité des produits (Art. L.217-3 du Code de la Consommation). La société VELOREPAR s’engage à ne vendre que des produits respectant les normes et réglementations en vigueur au sein de l’Union Européenne. 

Au titre de l’article Art. L.217-7 Code de la Consommation, le Client dispose de deux ans pour faire valoir le droit au défaut de la garantie légale de conformité. Le produit sous garantie est, au choix du fabricant échangé ou réparé (Art. L.217-8 Code de la Consommation). 

Le Client bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception, de production affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’usage pour lequel ils sont conçus. 

Le produit sous garantie est, au choix du fabricant échangé ou réparé (Art. L.211-9 Code de la Consommation). Le Client bénéficie par ailleurs de la garantie commerciale (Art. L.217-21 Code de la consommation) constructeur quant au bon fonctionnement du produit. La garantie s’applique à partir de la réception du produit par le Client. La garantie commerciale constructeur est de deux ans a minima conformément aux règles en vigueur à date du présent contrat de vente. Si le constructeur assure une durée supérieure, la société VELOREPAR se charge de traiter les demandes en conséquence. La garantie commerciale constructeur engage le constructeur quant à son application aux produits livrés par la société VELOREPAR. Le constructeur reste maître et décisionnaire quant à sa réalisation. Afin de faire valoir ses droits, le Client s’engage à restituer si nécessaire le produit demandant une intervention pour garantie. Dans tous les cas, la « garantie » ne couvre pas : 

Le contenu du site « velorepar.fr », des présentes CGV, des visuels, mises en pages, infographies restent la propriété exclusive de la société VELOREPAR et des auteurs fournisseurs de la société VELOREPAR. Toute reproduction partielle ou totale du site et de son contenu est strictement interdite. 

Toute reproduction partielle ou totale sans accord préalable est susceptible de constituer un délit de contrefaçon et fera systématiquement l’objet de poursuites. 

12. RESPONSABILITÉ 

Les produits vendus sur le site « velorepar.fr » par la société VELOREPAR sont conformes à la législation française en vigueur. 

La société VELOREPAR ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs et indirects qui pourraient survenir à la suite de l’achat et de l’usage des Produits par le Client. Le Client s’engage à respecter les normes réglementaires et prescriptions du fabricant quant au montage et à l’usage des Produits. 

La société VELOREPAR s’engage à fournir toutes les informations à sa disposition à l’instant de l’achat pour aider le Client. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser le produit, en raison d’une incompatibilité de matériel ne peut engager la responsabilité de la société VELOREPAR, ni ouvrir droit à dédommagement ou remboursement au-delà des conditions réglementaires du droit de rétractation pour achat à distance du code de la consommation en vigueur. 

13. DONNÉES PERSONNELLES INFORMATIQUES 

La société VELOREPAR est amenée à collecter des données à caractère personnel concernant le Client dans le cadre de la Commande passée sur le Site, pour son compte et/ou pour le compte des partenaires ou prestataires, afin de pouvoir traiter et exécuter la Commande. 

La société VELOREPAR pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées dans le document intitulé « politique de confidentialité » et dont le Client est invité à prendre connaissance sur le Site. 

La société VELOREPAR déclare notamment collecter dans le cadre de son activité des données relatives au Client, et les stocker dans le cadre de l’exécution de ses obligations (ci-après les « Données »). Ces Données constituent des données à caractère personnel au sens de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 et du Règlement Général sur la Protection des Données. La société VELOREPAR reconnaît être seule responsable du traitement constitué à ce titre. 

La société VELOREPAR s’engage en conséquence à respecter toutes les obligations légales et réglementaires qui lui incombent en matière de protection des données à caractère personnel visant à garantir notamment la sécurité et la confidentialité des Données. 

A cette fin, la société VELOREPAR s’engage à (i) n’effectuer aucune copie des Données sans l’accord exprès du Client, (ii) n’utiliser les Données que sur instruction du Client et dans le cadre de la vente des Produits, (iii) ne pas divulguer ou transmettre les Données à des tiers sauf accord exprès du Client en ce sens, (iv) prendre toute mesure pour éviter toute utilisation détournée ou frauduleuse des Données, (v) prendre toutes les mesures techniques de sécurité pour préserver l’intégrité des Données, (vi) procéder au terme des présentes Conditions Générales à la destruction des Données. 

En outre, les données enregistrées dans le fichier clients de la société VELOREPAR pourront également, après consentement du Client, être transmises à des partenaires de la société VELOREPAR à des fins de prospection commerciale. La liste de ces partenaires commerciaux sera alors directement accessible sur le Site internet. 

Ces données seront conservées pour une durée maximale de trois (3) ans à compter du dernier contact entre le Client et la société VELOREPAR 

Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 et au Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, à la portabilité des données, de limitation du traitement des données personnelles. 

Le Client dispose d’un droit d’opposition au traitement des données, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale. Il bénéficie également du droit de définir la manière dont pourront être exercés ces droits après son décès. 

Le Client peut exercer ces droits en adressant un courrier par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, accompagné d’une copie d’une pièce d’identité en cours de validité, à l’adresse suivante : 228 rue Lecourbe, 75015 PARIS – Service velorepar.fr 

Il est rappelé que les formulaires de collecte de données figurant sur le Site précisent les champs obligatoires et les champs facultatifs. Il est rappelé que l’absence de renseignement d’un champ obligatoire par le Client ne permettra pas à la société VELOREPAR de traiter sa demande. 

Les autres demandes d’informations appelant une réponse facultative, ou les informations relatives à l’intérêt du Client pour les offres susceptibles de lui être adressées sont destinées à mieux le connaître ainsi qu’à améliorer les services qui lui sont proposés. 

La société VELOREPAR pourra adresser au Client des informations sur ses offres spéciales ou tous nouveaux produits qui seraient proposés sur le Site, sauf refus de sa part manifesté lors de sa commande. Le Client pourra par ailleurs, à tout moment, en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans cet email d’information, demander à ne plus recevoir de courrier électronique de la part de la société VELOREPAR. 

Le Client est par ailleurs informé que lors de sa navigation sur le Site, celui-ci implante un cookie dans l’ordinateur du Client. 

Le cookie est un fichier texte sauvegardé sur l’ordinateur ou le téléphone portable du Client, et qui stocke des informations relatives à la navigation du Client sur le Site (pages consultées, date et heure de la consultation, etc.) et des informations saisies par le Client durant sa visite (telles que nom, prénom et autres données d’identification), permettant au Client de ne pas avoir à les ressaisir lors de sa prochaine visite. 

La société VELOREPAR pourra ainsi lire l’ensemble de ces informations stockées lors des prochaines visites du Client. Les fichiers cookie sont enregistrés de façon temporaire ou permanente. Les fichiers cookie permanents restent sur le disque dur de l’ordinateur tant que le Client ne les a pas supprimés manuellement. 

Le Client est informé qu’il peut s’opposer à tout moment à l’installation de « cookies » en configurant son navigateur.

Il n’existe pas, en revanche, de dispositions propres aux cookies. Nous vous recommandons de prévoir plus de précisions à ce titre. SI vous le souhaitez, nous pouvons vous accompagner dans la rédaction d’un document information sur les cookies destiné à vos clients. 

14. SERVICE CLIENTÈLE ET CONTACT 

La société VELOREPAR propose un service de vente en ligne. Afin d’assurer un service de qualité et d’information, à toute étape de la vente, de la commande, de la facturation et du service après-vente, le Client peut joindre le service commercial aux coordonnées suivantes : 

Courrier : 228 rue Lecourbe, 75015 PARIS – Service velorepar.fr 

Téléphone : (33) 01.45.31.47.04, 10h–19h, du lundi au samedi. 

Courriel : contact@velorepar.fr